Avant les formalités administratives qu’entraine un décès, prévenez et entourez vous de vos proches.
Faites vous assister d’un professionnel (Pompe Funèbre) qui se chargera pour vous des démarches administratives, et préservez vous pour organiser et préparer la cérémonie.
Vous pouvez choisir la Pompe Funèbre de votre choix pour l’organisation des funérailles . Les Pompes Funèbres sont habilitées à prélever directement sur le compte bancaire du défunt jusqu’à 5.000 € pour le règlement des funérailles.
A faire immédiatement, dans les 24 heures:
- Prévenez un médecin qui va constater le décès et délivrer le certificat de décès
- Le décès au domicile doit être déclaré en Mairie dans les 24 heures avec le certificat médical constatant le décès et une pièce d’identité du défunt. L’officier d’état civil vous délivre alors le certificat de décès qui sera nécessaire pour les autres formalités. Une vingtaine d’exemplaires peuvent être nécessaires.
- Contactez plusieurs entreprises de Pompe Funèbre pour choisir la prestation qui vous convient et organiser les obsèques. Un délai maximum de 6 jours à compter de la date du décès est à respecter pour les funérailles mais dans certains cas une dérogation pour un délai plus long peut être obtenu.
Dans les 48 heures:
- Si le défunt était salarié, informez l’employeur et demandez le versement du solde de tout compte sur le compte bancaire du défunt, avec les indemnités et primes prévues au contrat de travail.
- Si le défunt était indemnisé par Pôle emploi, notifiez le décès à Pôle emploi.
- Notifiez les employés de la personne décédée et l’Urssaf pour résilier les contrats de travail.
Dans la semaine qui suit:
- Vous pouvez faire débiter sur le compte du défunt les frais funéraires dans la limite de 5 000 €.
- Informer les établissements bancaires. Les comptes seront bloqués jusqu’au règlement de la succession. Les versements de salaires et de pensions seront acceptés.
- Faites activer les assurances décès souscrites pour les prêts.
- Informez le propriétaire bailleur pour résilier ou faire modifier le bénéficiaire du bail.
Dans le mois qui suit :
- Notifiez la mutuelle/ assurance santé, les caisses de retraite privées.
- Résiliez ou transférez les abonnements (eau, électricité, gaz, téléphone, Internet, télévision, magazines…) et les contrats d’assurances (habitation, voiture…) ;
- Recherchez les contrats d’assurance décès prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente à des bénéficiaires ;
- Prévoyez de faire la déclaration d’impôts du défunt
- Prenez rendez-vous chez un notaire pour établir la succession.